Que sont les FRR?

Les frais de recyclage des récipients (FRR) sont des frais de traitement et de gestion environnementaux (ou « éco-frais ») facturés par Encorp Atlantique aux producteurs de boissons afin de couvrir les coûts nets liés à la collecte, au traitement et à l’acheminement de leurs récipients à boisson vers des installations de recyclage. Ils s’élèvent généralement à quelques cents par récipient, le montant exact pour chaque récipient étant fixé en fonction de divers facteurs, dont la rentabilité du type de matériau d’un récipient à recycler. Vous pourriez constater, en examinant votre reçu, que des FRR vous ont été facturés à l’achat de certaines boissons. 

La consigne est un montant remboursable de 10 ou 20 cents que vous payez en plus du coût de la boisson, quand vous achetez une boisson prête à boire dans un récipient scellé. Elle a pour but de vous inciter à rapporter le récipient à boisson vide à un point de retour désigné afin qu’il puisse être envoyé à une installation pour y être recyclé ou réutilisé – au lieu de se retrouver dans un site d’enfouissement ou d’être abandonné n’importe où. La consigne est toujours indiquée sur les reçus des points de vente au détail. Avant le 1er avril 2026, vous payiez une consigne de 10 cents sur certaines boissons et de 20 cents sur d’autres, mais n’en récupériez que la moitié lorsque vous rapportiez vos récipients vides pour qu’ils soient recyclés. Maintenant, la consigne vous est entièrement remboursée, dans tous les points de retour désignés pour les récipients à boisson vides à l’Î.-P.-É.

Les FFR sont déterminés pour chaque type de récipient selon un calcul annuel des coûts nets estimés de recyclage. Par exemple, la collecte, la manutention, le transport et le traitement de bouteilles en plastique PET coûtent moins cher que ces mêmes opérations pour des bouteilles en verre. Selon les prix établis sur le marché, Encorp Atlantique pourrait tirer davantage de revenus de la vente de PET que de verre. Le coût net du recyclage d’une bouteille en verre risque donc d’être plus élevé, d’où des FRR potentiellement plus élevés pour ce type de récipient que pour une bouteille en PET.

Ces calculs peuvent changer chaque année, en fonction des volumes, des coûts et des revenus associés à différents types de récipients; c’est ce qui explique que les FRR fixés par Encorp puissent augmenter ou diminuer en fonction du coût net calculé chaque année.

Non, Encorp Atlantique est un éco-organisme à but non lucratif. Les FRR et les consignes ne sont pas versés à un quelconque ordre de gouvernement. Encorp facture directement les FRR aux producteurs de boissons.

Les FRR sont courants dans plusieurs autres provinces; ils reflètent une évolution vers l’éco-emballage et des producteurs qui assument la responsabilité du cycle de vie de leurs produits. Le recyclage des récipients à boisson entraîne des coûts, et l’imposition de FRR aux producteurs de boissons est essentielle pour maintenir la viabilité financière du système de consigne/remboursement des récipients à boisson de l’Î.-P.-É.

Les montants perçus grâce à la facturation de FRR, les revenus tirés de la vente des matières recyclables ainsi que les consignes non réclamées (non remboursées) servent à couvrir les coûts liés à la collecte, à la manutention, au transport et au traitement des récipients à boisson, de même que les frais de gestion et d’administration du programme, y compris les activités de promotion du recyclage et de sensibilisation du public.

Les FRR sont des frais de traitement et de gestion environnementaux qu’Encorp Atlantique facture aux producteurs de boissons afin de couvrir les coûts nets liés à la collecte, au traitement et à l’acheminement de leurs récipients à boisson vers des installations de recyclage.  

Le règlement actuel qui régit le Programme d’écologisation des récipients à boisson à l’Î.-P.-É. permet aux producteurs de recouvrer les coûts de leur programme de recyclage, c’est-à-dire les FRR facturés par Encorp; certains peuvent choisir d’absorber ces coûts, tandis que d’autres peuvent choisir de les transférer aux détaillants qui, à leur tour, peuvent les absorber ou les transférer aux consommateurs, comme ils le font pour de nombreux facteurs contribuant aux fluctuations de prix des articles et des marchandises d’épicerie.

Les producteurs et les détaillants qui choisissent de recouvrer les coûts correspondant aux FRR les incluront habituellement dans le prix total de leurs boissons ou les noteront comme frais distincts, en plus du prix du produit. Dans ce dernier cas, les FRR apparaîtront clairement sur votre reçu à titre de frais supplémentaires, à côté de la consigne. La décision est laissée aux producteurs et à leurs partenaires de vente au détail. 

Prenez note que les FRR, parfois appelés « éco-frais », ne sont pas remboursables puisqu’ils visent à couvrir les coûts associés au recyclage des récipients de vos boissons préférées. La consigne de 10 ou 20 cents que vous voyez sur votre reçu vous sera cependant entièrement remboursée, pour toutes les boissons admissibles que vous achetez, si vous retournez leurs récipients vides à n’importe quel point de retour désigné pour récipients à boisson à l’Î.-P.-É. afin qu’ils soient recyclés.