À combien s’élèvera mon remboursement?
Consigne sur les récipients à boisson et remboursements
Récipients en verre pour boissons alcoolisées de plus de 500 ml
Consigne de 20 cents et remboursement
de 20 cents pour ces récipients à boisson.
Tous les autres récipients
Consigne de 10 cents et remboursement de 10 cents,
dans la mesure où ces récipients à boisson sont consignés.
Les producteurs et les détaillants de boissons de l’Î.-P.-É. doivent s’assurer que les frais appropriés sont perçus à la vente au détail. Les producteurs sont tenus de s’inscrire auprès d’Encorp Atlantique et ont des obligations de déclaration et de versement. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web d’Encorp.